Le territoire douanier tunisien dénommé dans le présent code "Territoire Douanier" comprend les territoires de la Tunisie continentale et ses eaux...
L'administration des douanes exerce son action sur l'ensemble du territoire douanier dans les conditions fixées par le présent code....
Article 65 1- Au sens du présent code, on entend par "manifeste" le manifeste de cargaison conformément aux dispositions du code de commerce maritime....
Les zones d'activités logistiques sont des parties du territoire douanier soumises à la surveillance douanière, aménagées et destinées...
Toutes les marchandises importées ou exportées doivent faire l'objet d'une déclaration en détail leur assignant un régime douanier....
Les régimes suspensifs, les régimes douaniers économiques et l'exportation temporaire comprennent : - le transit ;...
Article 265 1- Sont constituées obligatoirement en dépôt par les services des douanes : a) les marchandises qui, à l'importation,...
Sont admises en franchise totale ou partielle des droits et taxes exigibles les opérations suivantes :...
Article 283 Dans la zone terrestre du rayon des douanes, les marchandises dites "marchandises soumises à la police du rayon des douanes" sont, de plein droit,...
Les opérations de transport effectuées entre les ports tunisiens sont réservés aux navires battant pavillon tunisien. ...