Le ministre des finances, Vu le code des douanes promulgué par la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008 et notamment l'article 153, Vu l'arrêté du ministre...
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi n° 68-7 du 8 mars 1968,...
Art. 2 - Sous réserve des dispositions de l’article 220 du code des douanes, le régime de perfectionnement actif est accordé...
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88-61...
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le code des douanes promulgué par la loi n°2008-34 du 2 juin 2008 et notamment...
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le code des douanes promulgué par la loi n° 2008- 34 du 2 juin 2008...
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi n° 70-55 du 2 décembre 1970,...
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le nouveau tarif des droits de douanes à l’importation promulgué par la loi n° 89-113...
Le ministre des finances, Vu le code des douanes promulgué par la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008...
Le ministre des finances, Vu le code des douanes promulgué par la loi n° 2008-34 en date du 2 juin 2008, et notamment son article 414, Vu...